La Liberté

Des litiges qui grippent la justice

pictogramme abonné La Liberté Contenu réservé aux abonnés
Après presque deux mois de fermeture forcée, ce magasin de disques de Thoune n’obtient pas beaucoup de soutien des politiques pour la queston de ses obligations contractuelles. © Keystone
Après presque deux mois de fermeture forcée, ce magasin de disques de Thoune n’obtient pas beaucoup de soutien des politiques pour la queston de ses obligations contractuelles. © Keystone
Partager cet article sur:
07.05.2020

Remise de loyers, négociations de groupe: le professeur Pascal Pichonnaz exige un régime d’urgence

Pierre-André Sieber

Commerces » Nouvel effet collatéral de la pandémie de Covid-19: les tribunaux suisses sont engorgés. Dans le canton de Vaud par exemple, 2000 audiences ont été reportées et c’est le même topo dans la plupart des cantons. Titulaire de la chaire de droit privé et de droit romain de l'Université de Fribourg, le professeur Pascal Pichonnaz tire la sonnette d’alarme et demande l’instauration d’un régime extraordinaire. Le Conseil fédéral, qui a suspendu les délais légaux et refusé d’intervenir en matière de contrats commerciaux, est responsable. Explications.

Comment la crise du Covid-19 a-t-elle généré un engorgement du système judiciaire suisse?

Pascal Pichonnaz: A partir du 16 mars, tous les tribunaux suisses ont reporté toutes les audiences qui n’&e

Articles les plus lus
suivez-nous sur insta

 

Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11 / Fax: +41 26 426 44 00