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Dissimulation au fisc chiffrée

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05.08.2020

Affaire Yves Bouvier » Les soustractions d’impôts du marchand d’art atteindraient 330 millions de francs.

Le marchand d’art genevois Yves Bouvier aurait dissimulé 330 millions de francs aux impôts. Ce montant est cité par le Tribunal pénal fédéral (TPF) dans un arrêt autorisant la levée des scellés sur des documents saisis chez ses avocats.

Le montant dissimulé correspondrait à des prélèvements effectués par le Genevois sur les revenus de deux sociétés offshore, ont indiqué hier la Tribune de Genève et 24 heures, ainsi que Le Temps. Ces revenus proviendraient de ventes d’œuvres d’art à un oligarque russe pour un total de 2 milliards de francs.

Soupçonnant d’importantes soustractions d’impôts entre 2007 et 2015, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a engagé une enquête fiscale spéciale en mars 2017. Un mois plus tard, deux perquisitions étaient menées. Les documents saisis ont été placés sous scellés au motif qu’ils seraient couverts par le secret de l’avocat.

Après de nombreuses péripéties judiciaires, le Tribunal pénal fédéral ordonne la levée des scellés dans un arrêt publié lundi et susceptible de recours devant le Tribunal fédéral.

Dans un premier temps, la Cour des plaintes a écarté la violation du principe de célérité invoquée par Yves Bouvier et ses défenseurs. Au vu du nombre d’échanges entre ces derniers et l’AFC sur le tri des documents, l’argument «confine à la témérité».

Les juges rappellent que le secret de l’avocat ne peut pas être opposé en bloc à une masse de documents. Leur détenteur doit collaborer avec les enquêteurs afin de procéder à un tri et indiquer en quoi chaque pièce est couverte par le secret et doit être retirée du dossier. ATS

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