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Double nationalité autorisée

Publié le 12.12.2018

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Conseil fédéral » Les binationaux pourront continuer à être élus au Conseil fédéral. Le National a enterré hier par 125 voix contre 64 et 2 abstentions une initiative parlementaire visant à interdire la double nationalité pour les membres du gouvernement.

Avec son initiative parlementaire, Marco Chiesa (udc, TI) voulait que seules des personnes possédant exclusivement la nationalité suisse puissent être élues au gouvernement. Il souhaitait ainsi lever toute ambiguïté sur l’allégeance et la loyauté des membres de l’exécutif. Le conseiller national tessinois a notamment pris pour exemple les Constitutions française ou italienne pour fonder sa demande.

En vertu de la Constitution fédérale, tout citoyen ayant le droit de vote peut être élu au Conseil fédéral. Quelque 20% des Suisses possèdent actuellement deux nationalités, a expliqué Marco Romano (pdc, TI). Il n’y a aucune raison de reprocher à ces personnes, de manière générale, un manque de loyauté à l’égard de la Suisse, a ajouté Angelo Barrile (ps, ZH).

La question de la double nationalité chez les conseillers fédéraux avait suscité le débat lors de l’élection d’Ignazio Cassis, qui avait de lui-même abandonné sa nationalité italienne.

ATS

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