La Liberté

Du déménagement dans l’air

09.11.2019

La Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral manquerait d’indépendance. La déplacer?

Andrée-Marie Dussault et Philippe Boeglin

Justice » Le Tribunal pénal fédéral ne dispose d’une Cour d’appel que depuis début 2019, et celle-ci soulève quelques critiques. En cause, son indépendance, qui ne serait pas optimale. Dans les milieux concernés, certains trouvent que la Cour d’appel, la 2e instance, est trop proche de la première instance, la Cour des affaires pénales. Les deux Cours logent dans le même bâtiment à Bellinzone, et les magistrats se croisent continuellement. Ce voisinage peut devenir problématique. La Cour d’appel doit en effet remettre en question, voire «corriger», les jugements de première instance lorsque des recours sont déposés.

Parmi les acteurs proches du dossier, des idées circulent. On évoque notamment la possibilité de déménager la Cour d’appel dans un autre édifice. Ce scénario a de réelles chances. A Bellinzone, les juges et collaborateurs de la deuxième instance et ceux de la première se côtoient régulièrement, se parlent, entrent souvent en contact. Ces échanges informels ne son

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