La Liberté

Echec au procureur généralde la Confédération

12.07.2019

Ministère public » Michael Lauber échoue à faire réviser sa récusation dans l’enquête sur la FIFA.

La demande de révision déposée par Michael Lauber contre sa récusation dans l’enquête sur la Fédération internationale de football (FIFA) est irrecevable. Le procureur général de la Confédération a été débouté mercredi par la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral.

Michael Lauber estimait que le président de la Cour des plaintes, Giorgio Bomio, qui a prononcé la décision de récusation le 17 juin dernier, aurait dû lui-même se retirer. Un «rapport d’inimitié», selon le Code de procédure pénale (CPP), entre les deux hommes était avancé.

Il y a une semaine, le Ministère public de la Confédération a indiqué que le juge Bomio aurait critiqué Michael Lauber auprès du conseiller aux Etats Claude Janiak (ps, BL). Ces propos auraient été tenus avant que le procureur général de la Confédération ne soit écarté de l’enquête sur la FIFA.

Dans une décision rendue publique hier, la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral (TPF) constate l’irrecevabilité de la demande du procureur général de la Confédération. Elle rappelle que la révision peut être demandée uniquement contre des jugements et ordonnances définitifs. Or le prononcé de récusation n’est pas un jugement au fond entré en force au sens du CPP.

Le 17 juin, le TPF a ordonné la récusation du procureur général Michael Lauber, de l’ancien procureur en chef Olivier Thormann et d’un troisième procureur toujours en fonction. Il admettait ainsi partiellement les demandes de plusieurs prévenus dans le cadre de l’enquête menée par la justice fédérale sur la FIFA.

Cette décision était fondée sur des rencontres non protocolées entre Michael Lauber et le président de la FIFA Gianni Infantino. ATS

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