Requérants » Permettre au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) de fouiller dans les téléphones portables des requérants d’asile pour les identifier divise. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) dénonce une grave atteinte à la sphère privée. Pour la droite, ce droit de regard est toléré au regard de l’enjeu.

Le projet de loi, en consultation jusqu’à hier, émane de la commission des institutions politiques du Conseil national. Il prévoit de permettre aux autorités d’accéder aux smartphones, tablettes ou ordinateurs portables des requérants d’asile, dans le but d’établir leur identité et leur nationalité.

Le conseiller national Gregor Rutz (udc, ZH), à l’origine de cette initiative parlementaire, invoquait le fait que huit requérants sur dix étaient entrés en Suisse sans papiers en 2016, mais avec un téléphone mobile, une tablette ou un ordinateur.

Pour l’OSAR, les requérants ont déjà l’obligation légale de collaborer à la procédure. S’ils y consentent, ils peuvent déjà mettre à disposition ces données à des fins de preuves. Les y obliger est disproportionné.

L’accès complet aux informations personnelles est une atteinte de grande envergure au droit au respect de la vie privée, rappelle le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). ATS