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Frein aux ventes d’armes à l’étranger

Publié le 21.12.2019

Temps de lecture estimé : 2 minutes

Initiative » Le Conseil fédéral opposera un contre-projet indirect à l’initiative contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile.

L’affaire avait fait grand bruit l’an dernier. Sensible aux desiderata de l’industrie d’armement, le Conseil fédéral avait voulu autoriser l’exportation d’armes dans des pays en proie à un conflit armé interne s’il n’y a aucune raison de penser que les armes seront utilisées dans ce conflit. Il était rapidement revenu en arrière sous la pression de l’opinion publique mais cela n’avait pas empêché une large coalition de lancer une initiative qui a abouti dans un délai record.

Le Conseil fédéral la prend au sérieux. Il a décidé hier de lui opposer un contre-projet indirect, donc de niveau législatif. Deux variantes seront envoyées en procédure de consultation le printemps prochain.

L’initiative «Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile» exige d’inscrire dans la Constitution l’interdiction

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