Imposition » La journée s’annonce cruciale pour la réforme de l’imposition des entreprises, le «Projet fiscal 17». Le compromis élaboré par le Conseil des Etats – qui incorpore un coup de pouce financier à l’AVS de quelque deux milliards de francs – pourrait être fortement ébranlé voire mis à bas par le Conseil national.

L’UDC va demander de renvoyer le dossier en commission pour qu’elle revienne avec un projet «allégé». Hier devant la presse, le chef du groupe parlementaire Thomas Aeschi a rappelé l’opposition de l’UDC à un «marchandage inacceptable». Si le National devait s’aligner sur le Conseil des Etats, 31 élus UDC contre 13 estiment qu’il faut rejeter tout le projet, a-t-il indiqué.

Alliance Sud a également tenu une conférence de presse hier pour vilipender le «Projet fiscal 17». Celui-ci ne supprime pas les mécanismes d’évasion fiscale utilisés par les multinationales, relève l’ONG. Ces mécanismes privent les pays pauvres de recettes et contreviennent aux engagements de la Suisse.

Selon le Fonds monétaire international, les pays en développement perdent chaque année près de 200 milliards de dollars de recettes potentielles du fait de l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales. ATS