La Liberté

Impôt des sociétés, le casse-tête

08.11.2019

Finances » Le calendrier s’annonce serré pour la réforme de la fiscalité des entreprises.

La Suisse pourrait perdre des milliards de francs avec les nouvelles règles d’imposition des entreprises multinationales en préparation au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Aucune estimation fiable ne peut toutefois être faite car rien n’est encore joué, malgré le calendrier serré sur la table.

Si tout se déroule comme prévu, plus de 130 pays, dont la Suisse, se seront mis d’accord sur le nouveau cadre d’ici à la fin 2020, a rappelé hier le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI). L’architecture des mesures n’est pourtant même pas encore connue.

L’OCDE tiendra à Paris des consultations publiques pour les milieux économiques, scientifiques et politiques. La première portera sur la nouvelle répartition de l’imposition des bénéfices. L’instauration d’une imposition minimale sera discutée par la suite.

L’objectif fixé est de parvenir à une décision politique sur l’architecture des mesures en juin 2020. Mais le SFI qualifie ce calendrier d’ambitieux. Un nouvel accord multilatéral pourrait être prêt au plus tôt fin 2022, mais la Suisse devra encore adapter son cadre légal pour pouvoir prélever les impôts nouvellement dus.

Avec le projet, les multinationales pourraient nouvellement être imposées dans un pays où elles réalisent des bénéfices même si elles n’y sont pas physiquement présentes. ATS

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