Contenu réservé aux abonnés
«L’accord-cadre est mauvais»
Carl Baudenbacher a présidé la Cour de l’Association européenne de libre-échange. Aujourd’hui, il critique vertement le projet d’accord-cadre avec l’UE, surtout son Tribunal arbitral, qu’il considère comme un alibi.
Philippe Boeglin
Publié le 31.01.2019
Temps de lecture estimé : 10 minutes
Suisse-Europe >> Le professeur Carl Baudenbacher ne mâche pas ses mots à l’encontre du projet d’accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne, que le Conseil fédéral a envoyé en consultation fin 2018.
Président de 2003 à 2017 de la Cour de l’Association européenne de libre-échange – l’AELE comprend la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein –, le Suisse connaît son sujet. Entretien.
La Suisse préserve-t-elle sa souveraineté avec ce projet d’accord-cadre institutionnel?
Carl Baudenbacher: Il est très difficile de définir précisément la notion de souveraineté. Mais à mon avis, l’accord-cadre est loin de donner des garanties de ce point de vue, puisque à la fin, c’est la Cour de justice
