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L’action au porteur résiste

Publié le 25.04.2018

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Finances »   Les actions au porteur ont encore de beaux jours devant elles. Une majorité d’acteurs politiques et économiques rejette catégoriquement leur suppression comme le veut le Conseil fédéral. La gauche, elle, verrait enfin satisfaite une exigence internationale de transparence.

Ce projet a été lancé après la note «conforme pour l’essentiel» que le Forum mondial sur la transparence a adjugée à la Suisse dans son rapport de 2016. Le domaine des actions au porteur a écopé d’un «partiellement conforme». Pour éviter des sanctions, le Conseil fédéral propose une série de mesures s’inspirant des recommandations du Forum pour améliorer l’identification des détenteurs d’actions.

Il prévoit de supprimer les actions au porteur, celles-ci étant converties en actions nominatives. La Suisse rejoindrait des places financières comme le Royaume-Uni , Singapour, Hong Kong ou l’Autriche. Mais la proposition hérisse les milieux économiques et politiques.

Quelque 60 000 sociétés connaissent encore l’action au porteur, soit 30% des sociétés anonymes, écrit le PLR dans sa prise de position à la consultation échue hier. Pour l’UDC, la proposition viole la différenciation entre droit privé et droit public et revient à un droit d’expropriation. Le PDC estime que le projet du Conseil fédéral va trop loin.

Pour le PS au contraire, cela arrive avec beaucoup de retard. La Suisse a été appelée dès 2011 à rendre possible l’identification des détenteurs d’actions au porteur ou de supprimer ce type d’actions, rappelle le parti, qui salue également le système de sanctions. ATS

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