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L’armée prudente avec les sponsors

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15.01.2021

Défense » Le Département de la défense (DDPS) se dote de règles pour le sponsoring.

Le Département fédéral de la défense (DDPS) s’est doté depuis le début de l’année de nouvelles lignes directrices pour le sponsoring. Ces règles visent à accroître la transparence et surtout à réduire les risques d’influence notamment lors de processus d’achat.

Les nouvelles lignes directrices pour le sponsoring au DDPS ont été élaborées sur mandat de la cheffe du département, Viola Amherd. Elles se fondent sur les résultats d’un contrôle effectué par l’organe de révision interne du DDPS, pour qui le sponsoring présente des chances mais aussi des risques. Les intérêts privés ne doivent en aucun cas influencer l’action et les décisions du département.

L’affaire du pavillon suisse de l’Expo 2020 à Dubaï, partiellement financé par le cigarettier Philipp Morris, a montré le caractère délicat de ce type de partenariat. Le fait d’impliquer des entreprises d’armement dans des rapports militaires officiels a également fait réfléchir.

C’est pour prévenir le risque de manquer aux principes de base du droit administratif (sponsoring actif) ou de subir une influence étrangère dans ses activités (sponsoring passif) que le DDPS a établi ces lignes directrices, a communiqué hier le Département de la défense. Les nouvelles règles sont valables pour l’ensemble du département.

Elles préconisent une grande retenue avant d’accepter des prestations de sponsoring. Le DDPS accomplit lui-même sa mission de base. Il ne la fait pas financer par des tiers, ni directement ni indirectement. Le DDPS doit aussi préserver sa liberté de décision et ne pas dépendre des prestations de sponsoring.

Les principes de la neutralité concurrentielle et de l’égalité de traitement des fournisseurs sont rappelés. Si un conflit d’intérêts ou un dommage de réputation peut découler du sponsoring et entacher l’image du département ou de la Confédération, la prestation doit être refusée.

Afin de réduire les risques du sponsoring, les lignes directrices du DDPS fixent quatre principes. Les transactions relevant du sponsoring ne doivent jamais être liées à des décisions d’acquisition (principe de séparation).

Les prestations et contre-prestations échangées dans le cadre d’un sponsoring doivent correspondre aux conditions usuelles du marché (principe d’équivalence). Tout échange de prestations, effectuées gratuitement ou contre paiement, doit être réglé contractuellement entre le DDPS et l’économie privée et les prestations financières intégralement comptabilisées (principe de documentation).

Enfin, les subventions et soutiens apportés par des sponsors à une unité administrative doivent tous être communiqués (transparence). ATS

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