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L’assistance juridique confiée à Caritas

Publié le 18.10.2018

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Asile » En Romandie, c’est Caritas Suisse qui aura le mandat d’assister les requérants.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a attribué les mandats pour les prestations d’assistance juridique qui seront fournies dès mars prochain aux requérants d’asile dans les centres fédéraux. En Suisse romande, cette tâche sera assumée par Caritas Suisse, y compris à la Gouglera, à Chevrilles.

La communauté de soumissionnaires formée du Centre bernois de conseil juridique pour personnes en détresse et de l’Œuvre d’entraide ouvrière (OSEO) s’occupera des régions de Berne et de Zurich. Caritas Suisse et SOS Ticino assumeront la fonction dans la région Tessin et Suisse centrale. Quant à l’assistance juridique dans les régions Suisse orientale et du Nord-Ouest, elle a été confiée à l’Entraide protestante suisse (EPER), a annoncé hier le SEM.

La Confédération avait lancé l’appel d’offres public le 18 juillet. Les soumissionnaires devaient notamment prouver qu’ils disposaient de la capacité économique et de l’expérience nécessaires pour mener à bien leur mission. Les organisations mandatées répondent aux exigences qualitatives, assure le SEM. En outre, ce sont elles qui ont remis les offres les plus avantageuses économiquement.

Le mandat porte jusqu’à la fin février 2021. Il peut être prolongé avec option de deux ans, mais au plus tard jusqu’à la fin février 2025. Selon simap.ch, le système d’information sur les marchés publics en Suisse, Caritas va facturer en Suisse romande un montant forfaitaire de 1922 francs par demandeur d’asile pour l’exécution de toutes les prestations de conseil et de représentation juridique.

L’offre conjointe du Centre bernois de conseil juridique et de l’OSEO dans les régions de Berne et de Zurich se révèle la moins chère à 1717 francs.

Les demandes d’asile seront traitées dans le cadre d’une procédure accélérée à partir de mars 2019. Pendant leur séjour dans un centre fédéral, les requérants d’asile auront accès à des prestations de conseil sur la procédure d’asile et obtiendront des informations sur leurs droits et obligations. ATS

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