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L’enquête Carpostal à refaire

Publié le 13.05.2022

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Fedpol » L’Office fédéral de la police doit enquêter à nouveau sur l’affaire des cars postaux. 

L’Office fédéral de la police (Fedpol) a engagé les mauvais enquêteurs dans l’affaire des subventions perçues illégalement par Carpostal, estime le Tribunal fédéral. Fedpol doit réexaminer les faits qu’ils avaient établis et reprendre l’enquête pénale administrative.

Dans son jugement publié hier, la plus haute instance judiciaire soutient la décision de la Cour suprême bernoise qui, comme le Tribunal pénal économique avant elle, avait renvoyé au Ministère public l’accusation contre six anciens cadres de La Poste et de Carpostal SA.

En cause: les chargés d’enquête externes, l’ancien juge fédéral Hans Mathys et le juge cantonal Pierre Cornu. Ils ont enquêté pendant deux ans et demi à partir de mars 2018 sur d’éventuelles infractions à la loi sur les subventions. Leur investiture manquait toutefois de base légale.

Comme le relève le TF, ainsi que les instances précédentes, c’est l’administration qui aurait dû mener la procédure pénale administrative contre les six responsables au lieu des enquêteurs externes. ATS

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