Neuchâtel » La justice classe l’affaire de la Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat (LNM). Son ancien président, le socialiste Olivier Arni, avait démissionné après avoir accordé et antidaté une augmentation de salaire au directeur de la compagnie.

Dans une ordonnance de classement datée du 13 août, dont la RTS a révélé hier l’existence et dont Keystone-ATS a pu obtenir une copie, le procureur général du canton de Neuchâtel Pierre Aubert explique qu’il classe la procédure. Président de la LNM et conseiller communal de la ville de Neuchâtel, Olivier Arni avait démissionné de ses fonctions, à la suite de cette affaire.

Le président de la compagnie de navigation Olivier Arni a accordé en juin 2016 une augmentation de salaire de 2000 francs par mois à l’ancien directeur Jean-Jacques Wenger avec effet rétroactif au 1er août 2014. Il a signé un document avec une fausse date, celle du 18 novembre 2015.

Document valable

L’ex-conseiller communal a avoué ne plus savoir exactement pourquoi. Le procureur estime qu’il s’agissait sans doute d’atténuer «l’effet surprenant» d’une telle augmentation rétroactive. Mais l’augmentation reste valable pour autant. «Indépendamment de la question de date, il faut constater que le document est valable, en la forme puisqu’il est signé par les deux membres du conseil d’administration de l’époque, Olivier Arni et Jean-Jacques Wenger. Savoir s’il était très opportun de faire avaliser une telle augmentation par son bénéficiaire ne concerne en définitive pas la justice pénale, ce d’autant moins qu’il n’y avait alors pas d’autre membre inscrit au Registre du commerce», note le procureur.

Pas d’effet juridique

De plus, la date indiquée n’avait pas d’effet juridique puisque rien n’aurait interdit une augmentation rétroactive datée du 29 juin 2016, «même si une telle manière de faire est pour le moins inhabituelle, en tout cas dans les entreprises chargées de tâches d’intérêt public et entièrement en main de collectivités publiques», ajoute le procureur.

L’ancien président Olivier Arni est ainsi absous d’avoir commis un «faux intellectuel», tout comme l’ancien directeur Jean-Jacques Wenger. Le procureur émet toutefois une réserve au sujet de la prime de 10 000 francs de l’ex-directeur pour l’année 2009 que ce dernier s’était octroyée unilatéralement et qu’il avait ensuite dû rembourser.

Les frais restent à charge de l’Etat. Le procureur conclut en estimant que les deux prévenus n’ont pas droit à une indemnité. «Au demeurant, on peut considérer qu’ils assument une certaine part de responsabilité dans l’ouverture de la procédure.» ATS