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L'idéologie d'un soldat ne doit pas être un motif pour refuser de lui remettre une arme

Suisse • L'idéologie ne doit pas être un motif pour ne pas donner une arme à une recrue de l'armée suisse. Par 98 voix contre 82, le National a rejeté mardi une motion de Chantal Galladé (PS/ZH) qui voulait s'en prendre aux extrémistes faisant l'apologie de la violence.

ATS

Publié le 15.12.2015

Temps de lecture estimé : 1 minute

La socialiste zurichoise réagissait au cas d'un conscrit tessinois portant un tatouage représentant un symbole d'extrême droite et ayant reconnu cautionner en partie l'idéologie fasciste. L'armée, sur la base d'un contrôle de sécurité, avait refusé de lui remettre une arme, estimant qu'il présentait un risque.

Mais le Tessinois a fait recours et le Tribunal administratif fédéral lui a donné raison. Un verdict indirectement confirmé par le Tribunal fédéral: celui-ci n'est pas entré en matière sur un recours du Service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes, estimant qu'il n'a pas qualité pour recourir.

Selon Chantal Galladé (motion «Ne pas remettre d'arme d'ordonnance aux extrémistes faisant l'apologie de la violence»), il est nécessaire de modifier la loi pour que de telles affaires ne se reproduisent plus. Dans sa réponse, le ministre de la défense Ueli Maurer a reconnu qu'il fallait trouver une solution face au verdict rendu par la justice. Mais il a jugé que la pratique actuelle était suffisante. Elle a permis de refuser une arme ou l'admission au service à 1200 personnes.

Selon le Conseil fédéral, les contrôles de sécurité ne visent pas les opinions. Ils ne doivent pas porter sur les idées d'une personne mais sur les risques d'un usage abusif d'une arme. Une personne peut toutefois se voir retirer son arme ou être déclarée inapte au service si ses opinions sont liées à des actes de violence ou à des menaces, à la discrimination ou à l'exclusion.

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