Armes » Le Conseil des Etats temporise sur les exportations d’armes. Initiative confirmée.

Le Conseil des Etats temporise sur les critères à fixer pour exporter des armes. Il a renvoyé hier en commission une motion du National qui demande de donner des prérogatives au parlement, plutôt que de laisser le Conseil fédéral décider seul.

Les sénateurs ont tacitement accepté une demande de Werner Luginbühl (pbd, BE) qui propose de modifier le texte issu de son propre parti. La motion veut inscrire dans la loi, et non plus l’ordonnance, les critères d’autorisation pour les exportations à l’étranger. Modifiée, elle se limiterait au matériel de guerre et ne concernerait plus les biens à double usage pouvant être utilisés à des fins militaires et civiles.

Rejeter la motion aujourd’hui pourrait être interprété comme un soutien du Conseil des Etats à un assouplissement des conditions d’exportations, selon le Bernois. En acceptant le renvoi en commission, il faut espérer que la discussion continuera d’aller dans le bon sens sur ce dossier: pas question de jouer la montre pour faire baisser la pression au sein de la population, a mis en garde Claude Hêche (ps, JU).

Les milieux pacifistes ne veulent pas se contenter du statu quo. Ils sont prêts à batailler pour plus de légitimité démocratique et lanceront une «initiative populaire de rectification» le 11 décembre.

La coalition veut revenir au régime prévalant avant 2014. Les exportations vers des pays violant les droits de l’homme avaient alors été assouplies.

Dans la foulée, le Conseil des Etats a également renvoyé à la commission une autre motion de Raphaël Comte (plr, NE) qui demande de renforcer les contrôles sur les exportations de matériel de guerre. ATS