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La loi genevoise sur la laïcité revue

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Publié le 11.01.2022

Religions » Le Tribunal fédéral corrige la loi cantonale genevoise sur la laïcité. Cette dernière prévoit jusqu’à maintenant que les manifestations religieuses ne soient autorisées sur le domaine public qu’«à titre exceptionnel».

Selon une information publiée hier par la Tribune de Genève, la 2e Cour de droit public de la plus haute instance judiciaire du pays a supprimé le terme «à titre exceptionnel» dans l’article de la loi genevoise réglementant l’autorisation des manifestations religieuses de nature culturelle sur le domaine public.

Selon le quotidien du bout du lac, l’intervention des juges de Mon-Repos a pour effet d’affaiblir la volonté du législateur genevois de cantonner ce type d’activités presque exclusivement à la sphère privée. Par la même occasion, l’arrêt donne partiellement raison au recourant, la Ligue musulmane genevoise pour la paix confessionnelle.

Le Tribunal fédéral a précisé à l’agence de presse Keystone-ATS que l’arrêt n’existe que sous forme de décision et que l’argumentaire n’a pas encore été publié.

ATS

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