La Liberté

La Suisse pourrait devoir patienter

12.07.2019

Paradis fiscaux » Le retrait de la Suisse de la liste grise européenne des paradis fiscaux pourrait être reporté. A l’origine, il était question d’octobre. Mais comme le groupe d’experts de l’Union européenne n’a pas pris de décision mercredi, la décision pourrait être remise à début 2020.

Le groupe d’experts veut d’abord prendre une décision de fond sur le critère à retenir pour retirer un Etat tiers de la liste. Est-ce qu’il suffit qu’un pays dispose d’une loi conforme aux nouveaux standards sans qu’elle soit encore en vigueur ou faut-il qu’elle soit déjà appliquée?

Dans le cas de la Suisse, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2020 l’entrée en vigueur de la loi sur l’imposition des entreprises acceptée par le peuple en mai dernier. Or ce cas de figure est une première pour les experts européens. Le Liechtenstein, qui a été biffé de la liste grise en octobre, avait une loi en vigueur au moment de la décision européenne.

ATS

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