La Liberté

Le Conseil des Etats soutient le compromis sur les armes

12.09.2018

Droits européens » Une révision de la loi sur les armes est nécessaire si la Suisse veut rester dans Schengen. Le Conseil des Etats a adopté hier par 34 voix contre 6 un compromis entre la directive européenne et le lobby des tireurs. Un référendum n’est pas écarté.

La Suisse doit conserver les accords de Schengen/Dublin pour sa sécurité et son économie, a déclaré Josef Dittli (plr, UR). Elle s’est donc engagée à reprendre le droit européen d’ici à mai 2019, sous peine de voir les accords dénoncés.

La nouvelle directive européenne doit rendre plus difficile l’accès aux armes susceptibles de faire beaucoup de victimes, comme certaines armes semi-automatiques. «La Suisse est libre de reprendre ou non cette directive. Personne ne lui dicte sa ligne de conduite», a souligné la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, en réponse à Alex Kuprecht (udc, SZ).

Outre le fait de douter de l’efficacité de ce projet pour la sécurité européenne, le Schwytzois en a profité pour dire tout le mal qu’il pensait de la mainmise de Bruxelles sur le droit suisse.

Le projet de loi est au contraire adapté aux particularités helvétiques. Il ne change strictement rien pour la reprise de l’arme d’ordonnance après le service militaire, a martelé Simonetta Sommaruga. Le compromis désormais sur la table est acceptable, selon Daniel Jositsch (ps, ZH), qui a rappelé que les accords de Schengen sont en jeu.

Or le Conseil national a adopté en mai dernier deux dispositions incompatibles avec la réglementation européenne. L’une concerne les chargeurs de grande capacité, l’autre le marquage des armes à feu assemblées.

En matière de marquage des éléments essentiels des armes assemblées, le Conseil des Etats tient à revenir au projet du Conseil fédéral. Les principaux composants devraient être marqués, à savoir pour les armes à épauler, le boîtier de la culasse, la culasse et le canon. Le National estimait que le marquage de la pièce principale suffisait.

Deuxième serrage de vis: les sénateurs veulent des restrictions pour les chargeurs de grande capacité. Seules les personnes autorisées à acquérir une arme peuvent s’en procurer. ats

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