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Le trou fiscal se bouche

A l’issue d’un débat fleuve, le Conseil national a finalement approuvé le Projet fiscal 17. © Keystone
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Le trou fiscal se bouche
Le trou fiscal se bouche
13.09.2018

Le Conseil national suit les Etats et approuve le paquet liant la fiscalité des entreprises et l’AVS

Philippe Boeglin

Fiscalité » C’était l’heure de vérité hier au Conseil national, et elle a été honorée par un débat fleuve qui s’est étendu sur toute la journée. Il faut dire que les députés traitaient l’un des plus importants objets de la législature: le paquet réunissant la grande réforme fiscale des entreprises et la stabilisation de l’AVS. Et c’est à une majorité finalement confortable, articulée autour du trio PS-PDC-PLR, que le projet a été approuvé par 114 voix contre 68.

Le parlement est donc en bonne voie pour boucler le «plan B» de la 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), balayée en 2017 par 60% de la population, dans un référendum lancé par la gauche. Mais le nouveau texte, renommé Projet fiscal 17, ne fait pas table

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