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Les boues du lac de Zurich à évacuer

Publié le 21.08.2019

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Pollution » La Papierfabrik doit participer à l’assainissement pour plusieurs millions.

La Papierfabrik Holding AG doit fournir une garantie de plus de 8 millions de francs pour l’assainissement de rejets de boues dans le lac de Zurich, selon le Tribunal fédéral. La société se trouve en liquidation, mais elle répond pour ses prédécesseurs de cette pollution à Horgen. Dans un arrêt publié hier, le Tribunal fédéral estime que le canton de Zurich est en droit de réclamer à la Papierfabrik une garantie pour les coûts à venir. La société répond de la pollution et la nécessité d’un assainissement est établie.

Le jugement de Mon-Repos précise que, de 1947 à 1963, année du raccordement à l’installation d’épuration, des eaux chargées de boues de papier ont été déversées dans le lac. Les autorités en étaient informées et ont établi officiellement la pollution pour la première fois en 1960.

La surface souillée s’étend sur quelque 25 000 mètres carrés, soit plus de trois terrains de football. Le volume des boues atteint environ 12 500 mètres cubes. La présence dans ces dépôts de métaux lourds et d’autres substances douteuses pose un danger potentiel sérieux, selon les autorités.

Contrairement au point de vue de la société, il n’y a pas de prescription pour l’élimination d’un état contraire à la réglementation, en l’occurrence pour l’assainissement du fond du lac, estime le Tribunal fédéral. En outre, la société ne pouvait se fonder sur le fait qu’une longue période s’est écoulée jusqu’à l’assainissement pour penser qu’elle ne serait pas appelée à participer financièrement. ATS

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