Conseil fédéral » L’ex-ministre UDC Christoph Blocher devrait toucher rétroactivement seulement cinq ans de rente.

Christoph Blocher devrait toucher rétroactivement sa pension de retraite de conseiller fédéral pendant seulement cinq ans. A l’avenir, cependant, le versement rétroactif de rentes aux magistrats sera exclu, a décidé hier le Conseil fédéral.

Les membres du Conseil fédéral et le chancelier de la Confédération ont droit à une retraite lorsqu’ils quittent leurs fonctions. La loi et l’ordonnance ne règlent pas le cas où un magistrat ne fait pas valoir son droit à la retraite dès qu’il quitte ses fonctions, mais en demande plus tard le versement.

Ce que le droit en vigueur ne dit pas doit être déterminé par l’interprétation, estime le Conseil fédéral. La Délégation des finances a recommandé au gouvernement de renoncer aux versements rétroactifs de pensions de retraite. Cela créerait un précédent pour tous les magistrats, selon elle.

Le Conseil fédéra