Echange d’informations » La Confédération a transmis aux cantons les milliers de renseignements reçus.

Les contribuables avaient la possibilité de régulariser leur situation jusqu’à la fin septembre dernier. L’Administration fédérale des contributions (AFC) a depuis transmis aux cantons les milliers de renseignements reçus dans le cadre de l’échange automatique.

L’examen des chiffres par canton montre que les dénonciations spontanées ont explosé en 2018. A titre d’exemples, pour 2018, 7250 contribuables l’ont fait à Zurich, 6192 à Genève, 2710 à Berne, 3098 au Tessin, 680 à Fribourg, 486 au Jura, et 241 à Zoug. Pour l’ensemble de la période, Vaud a enregistré 12 879 dénonciations.

Selon Marianne Cornaz, de la Direction générale vaudoise de la fiscalité, «une analyse est en cours pour déterminer l’effet sur le budget du canton». Dans le Jura, Nicolas Cuenat, du Service des contributions, précise que les dénonciations spontanées ont permis de facturer plus de 2 millions de francs d’impôts en 2018. Difficile cependant, sauf à considérer l’ensemble des chiffres des cantons, d’estimer la somme totale d’argent au noir déclaré.

L’entrée en vigueur de l’échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale explique l’afflux de dénonciations. Son but est de lutter contre la soustraction d’impôt sur le plan international. «L’EAR a joué un rôle de gendarme», explique Alain Mauron, administrateur au Service fribourgeois des contributions.

Les fournisseurs de données sont les Etats partenaires. L’AFC les met ensuite à disposition des cantons, qui traitent les avis et vérifient si les contribuables ont déclaré leurs comptes domiciliés à l’étranger. ATS