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Les leçons de l’après-Maudet

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Publié le 29.11.2021

Conseil d’Etat genevois » A partir de la prochaine législature, en 2023, Genève pourra destituer un conseiller d’Etat. Par 91,55% de «oui», le souverain a accepté hier d’introduire un mécanisme ad hoc dans la Constitution.

Cette loi constitutionnelle avait été adoptée début juillet par le Grand Conseil, à la quasi-unanimité. Elle fait suite à l’affaire Maudet et à la crise institutionnelle qu’elle a provoquée pendant deux ans, jusqu’à la démission du magistrat. A l’instar de neuf cantons, dont Neuchâtel, Genève pourra révoquer un conseiller d’Etat en cas de perte de confiance ou de problème de santé grave.

Par ailleurs, les conseillers d’Etat n’auront plus droit à une rente à vie après huit ans de mandat. L’initiative des Vert’libéraux a été préférée par 54,69% des votants au contreprojet élaboré par le Grand Conseil. Initiative et contre-projet ont été tous les deux acceptés par 77,85%, respectivement 56,01% des votants. La première l’a toutefois emporté à la question subsidiaire par 11 910 voix.

Lancée dans le sillage de l’affaire Maudet, l’initiative prévoit que les conseillers d’Etat et le chancelier touchent 70% de leur dernier traitement durant 24 mois au maximum. ATS

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