Union européenne »   Onze pays de l’UE critiquent la limitation à un an de l’équivalence accordée à la Bourse suisse.

Les responsables financiers de onze pays membres de l’Union européenne (UE) ont critiqué la décision de Bruxelles de limiter à un an l’équivalence accordée à la Bourse suisse. La Commission européenne prend note de ces remarques, mais rappelle que la décision a été prise à l’unanimité.

Dans une lettre que la Radio-Télévision Suisse (RTS) a publiée hier sur son site internet, ces responsables expriment leur désaccord sur la procédure suivie par la Commission européenne. Ils affirment avoir donné dans un premier temps leur feu vert à une équivalence illimitée. Le 15 décembre, la Commission leur a ensuite demandé d’adopter dans les cinq jours une décision limitée à une année seulement.

«Même si nous n’avons pas exprimé notre opposition, car il fallait une décision d’équivalence en place pour le 3 janvier, nous continuons à soutenir l’objectif d’une équivalence illimitée», affirment ces hauts fonctionnaires.

Interrogée par l’Agence télégraphique suisse (ATS), la porte-parole de la Commission européenne, Mina Andreeva, prend note de ce message jugé «intéressant». Elle souligne toutefois qu’il ne s’agit que d’une «lettre administrative» provenant de «vice-directeurs ou de chefs d’unité au sein de ministères nationaux». Mina Andreeva rappelle que la décision européenne a reçu le soutien de 27 Etats membres, le Royaume-Uni s’étant abstenu.

La lettre a été signée par des hauts fonctionnaires d’Allemagne, d’Autriche, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de République tchèque, de Slovaquie, de Slovénie, de Hongrie, d’Estonie et de Lettonie.

Bruxelles avait affirmé que sa décision était «le résultat d’un manque de progrès substantiels sur l’accord-cadre institutionnel» entre la Suisse et l’Union européenne. Le Conseil fédéral a de son côté jugé «infondé et inacceptable» de lier les deux dossiers. ATS

Le nombre de pays de l’UE quiregrettent la décision de Bruxelles