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Nouvelle enquête sur la marine

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18.01.2020

Crise » Guy Parmelin veut tout savoir sur les problèmes liés au financement de la flotte suisse de haute mer.

La Confédération a perdu plusieurs centaines de millions de francs en lien avec les cautionnements de la flotte de haute mer. Vu les critiques émises par le parlement, le ministre de l’Economie Guy Parmelin a ouvert une nouvelle enquête administrative.

L’enquête a été confiée à Cornel Borbély, a communiqué hier le Département de l’économie. Elle portera sur l’organisation de la direction de l’Approvisionnement économique du pays (AEP), cible des critiques des commissions de gestion du parlement.

Seront examinés la collaboration ainsi que la répartition des tâches et des responsabilités entre l’Office fédéral de l’approvisionnement économique (OFAE) et l’organisation de milice qui dirige cet approvisionnement. Guy Parmelin veut aussi un accent sur la gestion des risques et certaines procédures visant à surmonter les situations d’urgence et les pénuries.

L’organisation de crise mise sur pied par le département sera soumise à un examen approfondi. L’enquête devra confirmer ou améliorer de façon ciblée le fonctionnement de la direction de l’AEP, la gestion des risques et l’organisation de crise.

En 2016, le Département de l’économie alors dirigé par Johann Schneider-Ammann avait déjà ordonné au Contrôle des finances de mener une enquête administrative auprès de l’OFAE. Le rapport final n’a toutefois pas été publié.

Selon le Tribunal administratif fédéral, les enquêteurs ont violé le droit d’être entendus de deux hauts fonctionnaires de l’office mis en cause. En septembre 2019, le tribunal a ordonné que les passages les concernant soient supprimés avant la publication du rapport.

Les commissions de gestion du parlement ont elles aussi enquêté sur la crise de la flotte de haute mer. Regrettant que la première enquête administrative ait été confiée au Contrôle des finances, elles ont publié en juin 2018 un rapport épinglant la passivité du Département de l’économie et les manquements de son office avec une série de recommandations. ATS

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