La Liberté

Oui à une taxe sur les vols

20.09.2019

Avions » Le Conseil national a donné son feu vert à une taxe sur les billets d’avion.

Les passagers devraient s’acquitter d’une taxe pour leurs voyages en avion. Le National a accepté jeudi par 112 voix contre 62 une motion de Jürg Grossen (pvl, BE). Une commission du Conseil des Etats veut déjà l’intégrer dans la révision de la loi sur le CO2.

Le Bernois s’inquiète du retard pris par la Suisse en matière de protection du climat. Dans notre pays, les émissions de CO2 dues aux transports sont restées au niveau de 1990. Et les émissions du transport aérien continuent d’augmenter.

Sur les vols internationaux, les compagnies aériennes ne paient d’impôt ni sur les huiles minérales, ni sur le kérosène, et les passagers ne paient pas de TVA sur leurs billets d’avion. Il demande donc d’introduire une taxe qui soit calculée en fonction de l’impact de chaque vol sur le climat. Elle sera répercutée sur les voyageurs.

Après son renvoi en décembre dernier, la révision totale de la loi sur le CO2, qui sera débattue la semaine prochaine au Conseil des Etats, prévoit désormais une taxe sur les billets d’avion. Elle serait comprise entre 30 et 120 francs, sauf pour les passagers en transit ou transfert. Le tarif serait plus élevé sur les vols long-courrier. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a appelé en vain les députés à attendre les décisions du Conseil des Etats.

Le Conseil national a dans la foulée rejeté par 93 voix contre 87 une seconde motion du Bernois pour revoir la valeur cible pour les émissions de CO2 des voitures. Dans le cadre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, les émissions des voitures neuves ne doivent pas dépasser 95 g km à partir de 2020. Cet objectif est encore loin d’être atteint, selon Jürg Grossen. Pour lui, cette mesure, même évolutive, est insuffisante. ats

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