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Pas de limite au zapping publicitaire

Publié le 15.12.2018

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TV » Une chaîne ne pourra pas empêcher que le spectateur saute la publicité dans un programme diffusé en différé.

Les téléspectateurs pourront continuer à sauter la publicité dans un programme diffusé en différé. Le National a renoncé hier à brider cette possibilité dans la révision de la loi sur le droit d’auteur. La réforme doit adapter les droits des artistes et la lutte contre le piratage à l’ère d’internet. La majorité a enterré par 182 voix contre 6 un article qui aurait permis aux chaînes de négocier directement avec les opérateurs sur la question. Il aurait été impossible d’interdire le zapping publicitaire pour une émission précise. Du côté des diffuseurs, la Communauté d’intérêts radio et télévision estime à 100 millions les pertes dues au zapping de la publicité. Les opérateurs Swisscom, UPC, Salt et Sunrise ont avancé qu’ils versaient déjà plus de 120 millions aux sociétés de gestion. Ils craignaient de devoir verser de nouvelles indemnités aux chaînes, avec un surcoût pour les consommateurs.

Avec la réforme, les consommateurs qui téléchargent illégalement un film ne seront pas inquiétés. Le téléchargement pour un usage privé sur un réseau pair à pair restera autorisé. L’accès à des sites illégaux ne sera pas bloqué. Le Conseil fédéral a privilégié l’autorégulation pour lutter contre la piraterie au niveau des hébergeurs de site. L’accès légal et rapide aux offres de télévision numérique et services de lecture en continu (streaming) sera facilité. Les auteurs seront nouvellement rémunérés pour la vidéo sur demande. ATS

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