Assurances sociales »   Le National a poursuivi hier sa cure d’austérité au détriment des bénéficiaires de prestations complémentaires (PC). Après avoir raboté les montants minimums, il a adopté la réforme du système contre l’avis de la gauche par 125 voix contre 53.

Le projet du Conseil fédéral visait environ 300 millions de francs d’économie, le Conseil des Etats avait réduit les coupes à 260 millions. Selon une première estimation, le National souhaite tailler entre 540 et 570 millions de francs, a annoncé le ministre Alain Berset à l’issue des débats.

Les gens qui dépendent de PC devraient nettement se serrer la ceinture. Suivant le Conseil des Etats, le National a décidé de réduire mercredi le montant minimum. Seule la gauche s’y est opposée.

La réduction doit assurer que les bénéficiaires n’aient au final pas plus sur leur compte que ceux qui n’en touchent pas. Le montant ne pourra toutefois pas être inférieur à 60% de la prime-maladie cantonale ou régionale moyenne.

Le soutien aux primes-­maladie obligatoires va aussi ­changer. Le Conseil fédéral ­souhaite le limiter au montant de la prime moyenne. Les cantons pourraient retenir une prime effective inférieure à la moyenne. Les sénateurs aimeraient obliger tout le monde à s’assurer auprès des trois caisses les moins chères du canton ou de la région.

Très divisé sur le sujet, le National a préféré renvoyer la balle aux cantons. A eux de fixer le montant déterminant de la prime. Cela risque de pousser les cantons à prévoir des montants trop hauts ou bas, rendant certains plus attractifs que d’autres, a objecté la socialiste vaudoise Rebecca Ruiz.

Les cantons ne recevront pas moins de subsides fédéraux destinés à réduire les primes. Le National a renoncé à faire passer l’enveloppe de 7,5 à 7,3% des coûts bruts de l’assurance obligatoire, pour une économie de 77 millions. ATS

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COMMENTAIRE

Un débat en vase clos

 

Il est rare qu’une intervention à la tribune du Conseil national réussisse à convaincre un parlementaire hésitant, voire le fasse changer d’avis. Cela devient impossible quand le débat est organisé sous forme de blocs thématiques comme ce fut le cas pour la réforme des prestations complémentaires.

Cette procédure est souvent utilisée pour les gros dossiers. Elle consiste à traiter simultanément toute une série d’articles de loi au lieu de les examiner un par un. C’est efficace, cela permet d’accélérer le tempo, mais le parlement présente alors son visage réel qui est celui d’une chambre d’enregistrement. Il n’y a plus de débat possible quand les intervenants expriment leur position à toute vitesse sur une quinzaine ­d’articles différents.

Dans le cas des prestations complémentaires, ce débat en vase clos cautionne l’image d’un Parlement fédéral coupé de sa base alors que la réforme concerne une catégorie de population qui se trouve dans une situation précaire. Il est en effet question du complément de revenu ­destiné aux rentiers AVS et AI dans le besoin.

Le National s’est prononcé pour de sévères mesures d’économie. Si le Conseil des Etats ne rectifie pas le tir, le vrai débat risque de se dérouler dans le cadre d’une procédure référendaire.

Christiane imsand