Territoire » La deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire pourrait être compromise. Une commission du National refuse d’entrer en matière sur le projet qui veut offrir aux cantons une plus grande marge de manœuvre pour les constructions hors de la zone à bâtir. Les solutions préconisées par le gouvernement ne permettront pas de résoudre les problèmes de manière adéquate, selon la commission de l’aménagement du territoire du Conseil national. A ses yeux, la méthode de planification et de compensation proposée n’est pas praticable, ont indiqué hier les services du parlement.

Ces instruments laissent de nombreuses questions sans réponse c’est pourquoi la commission va élaborer sa propre mouture. Une motion sera ainsi déposée à la fin de l’été. L’entrée en matière sur le projet du Conseil fédéral a été rejetée par 16 voix contre 7 et 1 abstention. La minorité estime que la version du gouvernement offre une base appropriée pour la poursuite des discussions.

La première étape de la réforme de l’aménagement du territoire visait le développement urbain à l’intérieur du milieu bâti. La seconde doit réguler les constructions hors de la zone à bâtir. ats