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Rente de veuf trop vite retirée

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21.10.2020

Droits de l’homme » Lorsque son plus jeune enfant atteint l’âge de la majorité, un veuf en Suisse perd son droit à une rente de veuf. Cette disposition contrevient à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, a décidé la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg. Car dans la même situation, une veuve continue de recevoir une rente.

La CEDH a reçu hier la plainte d’un habitant du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures. Après la mort de sa femme dans un accident, il s’est occupé de ses enfants âgés alors de 2 et 4 ans.

Il l’a fait pendant 16 ans, jusqu’à ce que, en décembre 2010, sa rente de veuf se tarisse alors qu’il avait 57 ans. La loi sur l’AVS le prévoit explicitement ainsi pour les veufs. Les femmes, elles, continuent d’avoir droit à une rente de veuve après la majorité des enfants.

La justice européenne a constaté que la Suisse enfreint l’interdiction de discrimination, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale. L

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