Valais » La justice donne raison au canton qui avait fermé l’établissement défiant les mesures anti-Covid.

Le Tribunal cantonal (TC) donne raison au Gouvernement valaisan qui avait fermé un restaurant à Zermatt en octobre 2021 puis fait arrêter ses exploitants qui continuaient à servir des clients. L’établissement n’avait pas respecté de manière répétée les mesures anti-covid.

«La fermeture temporaire de l’établissement était la seule mesure permettant d’éviter un risque de propagation de l’épidémie», estime le Tribunal cantonal valaisan dans un arrêt du 29 juillet, dont la télévision Kanal 9 s’est fait l’écho. Le TC retient que les restaurateurs avaient «affirmé à de nombreuses reprises, tant aux autorités lors des contrôles effectués au restaurant qu’à la presse, dans divers articles, qu’ils refusaient de se soumettre à l’obligation de contrôler le certificat et l’identité de leurs clients».

Selon l’arrêt de l’instance judiciaire, que l’ATS s’est procuré, le gouvernement cantonal s’est fondé sur les connaissances dont disposaient les autorités fédérales au moment de la mise en œuvre de la mesure. Le TC relève aussi que la mesure était temporaire et réexaminée «en fonction de l’évolution de la situation sanitaire». La fermeture du restaurant pour une durée de deux semaines «reposait sur une base légale suffisante» et «répondait à un intérêt public prépondérant» tout en respectant «le principe de la proportionnalité».

Interrogé par Kanal 9, le conseiller d’Etat Frédéric Favre se dit «très satisfait» de la décision du TC. «Dans les cas où le dialogue ne suffit pas il faut rester ferme. Le tribunal nous a donné raison.» ATS