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Solution en vue pour les époux

Mettre fin à la pénalisation des couples mariés au niveau fiscal: l’opération doit passer par un contre-projet. © Keystone-archives
Mettre fin à la pénalisation des couples mariés au niveau fiscal: l’opération doit passer par un contre-projet. © Keystone-archives
22.06.2019

Après l’invalidation de l’initiative fiscale du PDC, le Conseil fédéral ouvre la voie à un contre-projet

Christiane imsand

Fiscalité » En avril dernier, le Tribunal fédéral a pris une décision historique en décidant d’invalider le résultat de la votation sur l’initiative du PDC contre la pénalisation du mariage. En cause: la sous-évaluation par l’administration du nombre de couples concernés. Ce jugement a cependant laissé beaucoup de questions ouvertes. Suffit-il de répéter la votation en livrant cette fois des données correctes? Le Conseil fédéral a clarifié hier la suite de la procédure.

En résumé, l’initiative reste sur la table mais le parlement est invité à travailler sur un contre-projet permettant le retrait éventuel de l’initiative.

Celle-ci reste en effet fragilisée par une définition du mariage civil qui exclut l’union des couples homosexuels. La controverse sus

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