Marine » La Confédération a perdu plusieurs centaines de millions de francs en lien avec la flotte de haute mer. Mais le Conseil fédéral refuse d’abandonner les cautionnements solidaires, comme le lui suggérait la délégation des finances du parlement en juillet 2019, pour le remplacer par des cautionnements simples.

Aux yeux du Conseil fédéral, le cautionnement solidaire doit rester possible, s’il est le seul instrument qui permette d’atteindre les objectifs. Il représente un instrument de promotion pertinent et efficient, s’il fait l’objet de contrôles adaptés aux risques. Un abandon reviendrait à réduire l’encouragement dans les domaines concernés. atS