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Statu quo sur la redevance

Publié le 21.09.2018

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Hydroélectricité » Le Conseil des Etats est favorable à une redevance hydraulique inchangée.

Les exploitants de centrale hydraulique devraient continuer d’être soumis à une redevance hydraulique de maximum 110 francs par kilowatt de puissance brute jusqu’en 2024. Le Conseil des Etats a soutenu hier le statu quo temporaire sans opposition.

Le Conseil fédéral avait envisagé de réduire la redevance hydraulique maximale dès 2020. Mais face au tollé, il a proposé en mai de ne pas toucher à son montant avant 2025. Cantons et communes risquaient sinon d’y perdre 150 millions par an.

Un abaissement soulagerait les exploitants d’aménagements hydroélectriques et réduirait la pression sur les emplois dans les régions de montagne. Mais une redevance raisonnablement élevée sert de dédommagement pour l’utilisation de l’eau et de soutien de politique régionale aux régions périphériques structurellement faibles, a expliqué Martin Schmid (plr, GR) au nom de la commission.

Selon plusieurs études, les pertes de nombreuses entreprises électriques ont été plus faibles que prévu et une lente amélioration se dessine du côté des prix. Cette tendance est confirmée et l’énergie hydraulique reste rentable, a ajouté Beat Rieder (pdc, VS). «La redevance n’est pas une subvention aux régions de montagne, c’est le prix pour l’utilisation d’une ressource toujours plus précieuse.»

Une minorité hétéroclite a échoué par 13 voix contre 30 à abaisser la redevance maximale à 90 francs. ats

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