Berne » Le transport ferroviaire est à son tour touché par une affaire de subventions.

Les CFF et le BLS notamment ont perçu des montants indus de la Confédération et des cantons ces dernières années. Des conventions ont été signées avec les pouvoirs publics pour rembourser, a informé l’OFT hier.

Ces cas ne présentent toutefois pas les dimensions de l’affaire Carpostal, a écrit hier l’Office fédéral des transports (OFT). Les subventions que doivent rembourser les CFF à la Confédération et aux cantons atteignent 7,4 millions de francs. Elles se montent à 43,6 millions pour le BLS et sa filiale Busland. Dans le cas de Carpostal, l’entreprise a déjà remboursé quelque 205 millions de francs aux pouvoirs publics.

L’OFT soupçonne par ailleurs des propriétaires de voies de raccordement d’avoir perçu des subventions trop élevées. Des indices laissent supposer que les volumes transportés n’ont pas été saisis correctement dans sa base de données, de sorte que les vérifications en matière de recouvrement n’ont pas été faites comme prévu. L’OFT a signalé l’affaire au Ministère public de la Confédération, afin que celui-ci étudie les éventuels aspects pénaux.

Pour la compagnie du BLS, c’est l’offre Libero de l’agglomération bernoise qui est concernée. Dans leurs offres de prestations en transport régional voyageurs, l’entreprise et sa filiale Busland ont basé leurs calculs sur des recettes trop faibles de cette communauté tarifaire. Ainsi, la Confédération et les cantons ont versé des indemnités trop élevées.

Les collectivités publiques, qui commandent ces prestations, ont payé près de 43,6 millions de francs en trop au BLS pendant huit ans. La part qui devrait revenir au canton de Berne et aux communes bernoises est chiffrée actuellement à près de 20 millions de francs. Le canton de Berne a constaté des irrégularités en examinant les offres 2020-2021 de BLS.

Le remboursement du trop-perçu aux pouvoirs publics est garanti, a souligné le canton de Berne. De son côté, le Contrôle fédéral des finances procède à un audit complet pour s’assurer qu’aucune autre irrégularité n’est à déplorer. ATS