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Trois oui liés au coronavirus

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30.11.2020

Suisse alémanique » Les citoyens de trois cantons ont accepté des objets liés à la crise du coronavirus: loyers des commerces à Bâle-Campagne, soutien aux PME à Saint-Gall et Constitution modifiée à Uri.

A Bâle-Campagne, les commerces les plus gravement touchés pourront obtenir une baisse de loyer. Les citoyens ont accepté par 55,2% des voix une nouvelle loi qui prévoit, sous condition, que le canton prendra à sa charge un tiers du loyer.

Concrètement, la nouvelle législation prévoit que le canton prendra en charge un tiers du loyer des commerces si les propriétaires renoncent de leur côté à un tiers du revenu locatif. Les locataires des locaux commerciaux n’ont ainsi plus qu’un tiers du loyer à payer. Ce modèle dit des trois tiers est calqué sur le système appliqué à Bâle-Ville.

Les contributions au paiement des loyers sont valables pour les mois d’avril, mai et juin de cette année. La nouvelle loi fixe la contribution maximale par commerce à 3000 francs par mois. Le coût total pour le canton est estimé à 10 millions.

A Saint-Gall, 77,2% des votants ont approuvé un programme de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) touchées par la crise. La loi complète le soutien financier de la Confédération.

L’aide est fournie sous forme de prêts. Aucune contribution à fonds perdu n’est versée. L’évaluation du prêt est effectuée par les banques et des contrôles sont prévus pour éviter les abus et limiter le risque que les prêts ne puissent pas être remboursés.

A Uri, les citoyens ont accepté par 63,3% des voix une modification de la Constitution qui permet au Gouvernement uranais de prendre des décrets urgents en cas de crise. Contrairement à la Confédération et la plupart des cantons, Uri ne disposait d’aucune base constitutionnelle permettant à l’exécutif d’agir d’urgence sans devoir passer par la procédure législative ordinaire. ATS

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