La Liberté

Un ex-armateur condamné

Publié le 10.07.2020

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Marine suisse » Un ex-armateur bernois de 66 ans, impliqué dans l’affaire de la flotte de haute mer helvétique, a été condamné hier à cinq ans de prison. Le Tribunal pénal économique du canton de Berne l’a estimé coupable d’escroquerie et de gestion déloyale.

Le Ministère public bernois avait requis lors de l’audience la semaine dernière une peine de sept ans et demi de prison. La défense avait plaidé l’acquittement de l’accusé. La Cour a également condamné Hans-Jürg Grunder à verser une créance compensatoire au canton de Berne de 1,2 million de francs. Un tribunal peut exiger cela si les avoirs de l’accusé, acquis illégalement, devaient être confisqués mais n’existent plus.

Le Tribunal pénal économique du canton de Berne a également condamné l’ex-armateur à indemniser plusieurs plaignants privés à hauteur de plusieurs millions. La Cour n’a toutefois pas retenu plusieurs points de l’acte d’accusation.

Dans un rapport de 2019, la Délégation des finances a estimé à un montant de 204 millions de francs les dommages subis par la Confédération dans le cadre des garanties accordées aux navires de l’armateur en question. ATS

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