Télécoms » La nouvelle loi comporte plusieurs mesures pour lutter contre les appels téléphoniques indésirables.

La révision de la loi sur les télécommunications est désormais sous toit. Le Conseil des Etats a éliminé hier la dernière divergence portant sur la pornographie. La concurrence dans la fourniture de services de télécommunication ne sera pas renforcée dans l’immédiat. Le Conseil fédéral disposera en revanche de davantage de moyens pour lutter contre les frais d’itinérance.

La révision de la loi porte sur une série hétéroclite de domaines. Des mesures sont prévues pour mieux lutter contre les appels téléphoniques publicitaires intempestifs. Les fournisseurs devront proposer à leurs clients un filtrage des appels entrants. Le vendeur appelant devra afficher son numéro. Les personnes non inscrites à l’annuaire seront considérées comme ne souhaitant pas de publicité.

Le parlement a par ailleurs renforcé la législation pour pouvoir s’en prendre aux call centers situés à l’étranger. L’utilisation d’un contact pris par un appel illicite sera elle aussi illicite. Un fournisseur ne pourra par ailleurs pas, avant la fin du litige, bloquer l’accès aux services de télécommunication et résilier le contrat d’un client qui conteste la facturation d’autres prestations que ces services.

La révision de la loi a été l’occasion d’aborder par la bande la question de la télévision en différé. Le parlement a décidé que les programmes ne pourront être modifiés qu’avec le consentement du diffuseur.

Les réglementations sur la publicité et le parrainage s’appliqueront par analogie. Le Conseil fédéral pourra en outre édicter des prescriptions pour la protection de la jeunesse, en tenant compte des systèmes de classification d’âge. Cela concernera la mise à disposition de tous les programmes de télévision en différé et pas uniquement les suisses.

Les problèmes principaux liés à la fonction replay devaient être traités dans la révision de la loi sur le droit d’auteur. Le National a finalement renoncé à limiter le zapping publicitaire dans ce cadre.

L’obligation générale pour les fournisseurs de s’annoncer sera supprimée. Seuls seront enregistrés ceux qui utilisent des ressources publiques particulières, comme les fréquences radio soumises à une concession ou les ressources d’adressage telles que les blocs de numéros de téléphone. ATS