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Un nouveau vote ou pas?

Le sénateur soleurois Pirmin Bischof (pdc) jubilait à la sortie du Tribunal fédéral, à Lausanne. © KEYSTONE
Le sénateur soleurois Pirmin Bischof (pdc) jubilait à la sortie du Tribunal fédéral, à Lausanne. © KEYSTONE
10.04.2019

Les questions fusent après l’invalidation, ce mercredi, de la votation sur la pénalisation du mariage

Sandrine Hochstrasser et Philippe Boeglin

Tribunal fédéral » Le Conseil fédéral a violé son devoir d’information et de transparence. Sans cette erreur «crasse», l’initiative du PDC contre la pénalisation fiscale du mariage aurait pu être acceptée par le peuple, estime le Tribunal fédéral (TF). La votation de février 2016 est donc annulée.

Jamais un scrutin fédéral n’avait été invalidé par les juges de Mon-Repos. Le verdict historique a même surpris les vainqueurs du jour. «Cette décision, forte, démontre le courage de nos autorités judiciaires», a salué Claude Béglé, à la sortie de l’audience. Le conseiller national vaudois était l’un des neuf élus PDC (le seul romand) à avoir porté l’affaire jusqu’au TF, après avoir appris «l&rsquo

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