Entreprises »  L’Union syndicale suisse (USS) veut une tout autre réforme de la fiscalité des entreprises.

Le peuple pourrait bien avoir à se prononcer une nouvelle fois sur la fiscalité des entreprises. La nouvelle mouture de la réforme ne plaît pas du tout à l’Union syndicale suisse (USS), qui brandit déjà la menace d’un référendum.

La RIE III a été rejetée par 59,1% des votants en février 2017. C’était un signal clair contre des allégements fiscaux énormes pour les sociétés. Or le nouveau Projet fiscal 17, qui vient d’être soumis au parlement, ne se distingue pas de l’ancienne mouture, a critiqué hier le président de l’USS Paul Rechsteiner.

L’Union syndicale suisse soutient l’abolition des statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements fiscaux aux multinationales. Mais elle conteste les propositions du Conseil fédéral et des cantons pour pallier le manque à gagner.

La plupart des sociétés à statut fiscal spécial n’ont aucune charge fiscale. Seules un peu plus de 400 entreprises s’acquittent d’un impôt d’un million de francs ou plus. Et pour compenser, on veut faire baisser massivement l’imposition d’environ 200 000 entreprises, s’est indigné l’économiste en chef de la faîtière syndicale, Daniel Lampart.

L’USS rejette la réduction généralisée de l’impôt cantonal sur le bénéfice. Cette proposition n’est pas contenue formellement dans le Projet fiscal 17, mais en constitue un élément essentiel. La Confédération soutiendra en effet les cantons à hauteur de 990 millions de francs en acceptant d’augmenter leur part aux recettes de l’impôt fédéral direct (IFD) de 17 à 21,2%.

Selon l’Union syndicale suisse, seuls les cantons de Bâle-Ville et Genève, à l’imposition ordinaire élevée, pourraient souffrir d’une abolition des statuts spéciaux. ATS