La Liberté

Un refus d’agir contre la détention de mineurs

20.10.2018

Migrants » La détention administrative de mineurs migrants (notre édition du 29 juin 2018) n’a pas besoin d’être proscrite par la loi sur les étrangers. La commission des institutions politiques du National rejette par 14 voix contre 9 une initiative de Lisa Mazzone (verts, GE) en ce sens.

Selon la commission, la législation en vigueur tient suffisamment compte de la situation des mineurs migrants, ont indiqué hier les services du parlement. Le Conseil fédéral a d’ailleurs déjà prié les cantons d’examiner des solutions visant à remplacer la détention administrative.

La commission rappelle qu’un rapport de la commission de gestion de la Chambre du peuple indiquait en juin déjà que la détention administrative est exclue pour les enfants de moins de 15 ans et que les mineurs de 15 ans et plus peuvent être mis en détention administrative uniquement en dernier ressort et si c’est opportun.

Une minorité de la commission considère que la détention administrative est inopportune et déplore les pratiques divergentes d’exécution des cantons. Au début du mois, le Conseil fédéral est revenu sur le rapport de la commission de gestion en reconnaissant que des mineurs âgés de moins de 15 ans ont été placés en détention administrative, mais uniquement dans le but d’éviter une séparation d’avec un parent. ATS

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