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Un remboursement au cas par cas

Publié le 29.02.2020

Temps de lecture estimé : 1 minute

Annulations » A quelle sauce vont-être mangés, financièrement, les organisateurs qui doivent renoncer?

Qui dit annulation d’un événement dit éventuel dédommagement. Mais qu’en est-il dans la pratique? Pour Valérie Muster, juriste à la Fédération romande des consommateurs (FRC), bien que les autorités fédérales aient interdit les manifestations de plus de 1000 personnes, «il n’est pas possible de leur en attribuer la responsabilité». C’est plutôt «la faute à pas de chance», avec toutes les conséquences que cela implique.

Si les conditions générales des organisateurs de grands événements annulés indiquent explicitement qu’il n’y aura pas de remboursement en cas de force majeure ou de décisions d’autorité, le client ne sera pas remboursé. «Cependant, cela n’empêche pas un geste commercial», souligne la spécialiste.

«En revanche, si les conditions générales de l’organisateur ne l’excluent pas formellement, les consommateurs devraient être remboursés, quand bien même

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