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Une class action version suisse © Keystone
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14.01.2020

Catalysée par le Dieselgate, la révision du Code de procédure civile doit introduire l’action collective pour mieux protéger les consommateurs, sans aller jusqu’aux dommages-intérêts punitifs à l’américaine

Igor Cardellini

Droit » Des revers tels que celui essuyé par les 6000 conducteurs alémaniques de Volkswagen (VW) – leur défense groupée n’avait pas été admise par le Tribunal de commerce du canton de Zurich en décembre – sera peut-être bientôt de l’histoire ancienne. La fondation alémanique pour la défense des consommateurs (SKS), qui les défend, a encore une possibilité de recours auprès du Tribunal fédéral. Elle annoncera si elle suivra cette voie pour faire valoir la demande d’indemnisation contre le constructeur allemand et son distributeur suisse AMAG le 27 janvier.

Si vous avez raté le début » Dieselgate, des Suisses dans l’attente (1.10.2019)

Mais la bataille se j

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