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Une enquête préjudiciable

Publié le 19.07.2018

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Ministère public »  L’ex-banquier Oskar Holenweger réclame 16 millions de francs d’indemnité.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) doit traiter la demande de dommages et intérêts de l’ancien banquier Oskar Holenweger. Le Tribunal administratif fédéral a ainsi demandé hier au TPF d’évaluer le préjudice porté par une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) contre le plaignant.

Le TPF devra déterminer si les actions, jugées illégales, menées contre Oskar Holenweger lors d’une enquête du MPC ont fait subir un préjudice à celui-ci lors de la vente de la banque Tempus. Oskar Holenweger et son coactionnaire avaient vendu leur banque en 2003 suite à cette enquête pour blanchiment lancée par le MPC.

Ils avaient déposé une demande d’indemnisation en 2012 au Département fédéral des finances. Les deux hommes ont fait valoir que la banque privée avait dû être vendue à un prix beaucoup trop bas en raison de l’enquête menée sur des bases illégales contre son principal actionnaire Oskar Holenweger. Ils ont également mis en cause les mesures prises par la Commission fédérale des banques (aujourd’hui Finma).

Le TPF avait acquitté Oskar Holenweger en avril 2011, huit ans après le début de l’affaire. Il était notamment accusé de blanchiment d’argent provenant du trafic de drogue colombien ainsi que de la gestion de présumées caisses noires pour le compte du groupe Alstom. Or plusieurs actions menées contre lui par le MPC ont été jugées illégales par la Cour des affaires pénales du tribunal. ATS

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