La Liberté

Une étude fribourgeoise épingle l’inaction de la Confédération

25.02.2015

Transit alpin Le volume du trafic de camions est une «violation manifeste» de la Constitution, selon un avis de droit de l’Uni de Fribourg.

Philippe Castella

Le respect de la volonté populaire ne cesse d’occuper l’agenda politique, mais ses adeptes n’ont pas toujours la même coloration. Alors que le Conseil fédéral s’arrache les cheveux pour trouver un moyen d’appliquer l’initiative «contre l’immigration de masse» tout en préservant la voie bilatérale avec l’Union européenne et alors que le parlement va se pencher la semaine prochaine sur la très contestée mise en œuvre de l’initiative Weber sur les résidences secondaires, voilà que l’Initiative des Alpes redescend des cimes enneigées où on a tenté de la congeler.

Vingt et un an après son acceptation par le peuple, l’association du même nom se bat toujours pour que l’objectif de transfert de la route au rail du trafic de transit alpin se réalise. Elle a présenté hier une étude juridique réalisée par l’Institut de droit européen de l’Université de Fribourg, sous la conduite d’Astrid Epiney et de Markus Kern. Son constat est sans appel: le volume du trafic de marchandises routier à travers les Alpes constitue une «violation manifeste» de la Constitution.

Le tunnel le plus long

Pire, le Conseil fédéral a évoqué lors d’un récent débat au parlement la possibilité d’alléger les objectifs en matière de transfert de la route au rail. Or, pour Markus Kern, «le fait que le délai de mise en œuvre de l’article sur la protection des Alpes n’ait pas été respecté, ne doit pas avoir pour conséquence que la disposition dans son ensemble ne perde de sa force obligatoire».

L’an prochain sera inauguré le tunnel de base du Gothard. «Un moment historique pour la Suisse», s’enthousiasme Jon Pult, président de l’Initiative des Alpes. «Le tunnel le plus long du monde reliera le Tessin à la Suisse alémanique comme ils ne l’ont jamais été.» Les capacités du trafic ferroviaire vont augmenter massivement et le rail va gagner en compétitivité.

Or, que fait le Conseil fédéral? «Il lance une double offensive contre la protection des Alpes», vitupère le Grison. D’abord en planifiant un doublement du tunnel routier au Gothard, sur lequel le peuple suisse votera l’an prochain. Ensuite, en songeant à revoir à la hausse l’objectif fixé à pas plus de 650 000 camions par année à travers les Alpes, et ce à partir de 2018. Il faut dire qu’actuellement, ce nombre s’élève à plus de 1,1 million de camions.

Des Alpes à protéger

«Une réforme dans le trafic signifie le transfert sur le rail et non pas l’extension des capacités routières», appuie Regula Rytz. Et la coprésidente des Verts de rappeler que le trafic de transit routier a triplé en Suisse durant les trois dernières décennies. Selon la Bernoise, malgré l’ouverture prochaine du tunnel de base du Gothard, «le trafic continuera d’augmenter sur les routes sans mesures de transfert complémentaires».

Cela représente une charge énorme pour le climat et les Alpes en sont les premières victimes. «Les températures augmentent deux fois plus vite dans les Alpes des suites du réchauffement climatique que dans les autres régions», avance Regula Rytz. Les régions alpines «doivent être particulièrement protégées justement pour cette raison».

Des mesures réclamées

Laurent Seydoux attend avec impatience le rapport sur le transfert de la route au rail que le Conseil fédéral doit présenter cette année. «Au lieu d’enjoliver à nouveau son inaction, voire de remettre en question l’objectif de transfert, il ferait mieux de présenter enfin un plan de mesures concrètes par lesquelles l’objectif de transfert route-rail exigé par le peuple pourra être atteint», lui suggère le vice-président du Parti vert’libéral.

Et le Genevois d’évoquer plusieurs pistes, parmi lesquelles «une mesure réalisable immédiatement»: l’augmentation de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) au niveau le plus haut défini dans l’accord sur les transports terrestres avec l’Union européenne.

Pas question en revanche, pour Laurent Seydoux, d’accéder aux nouvelles revendications formulées la semaine dernière par le lobby des poids lourds, à savoir un assouplissement de l’interdiction de circuler la nuit.

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