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Une norme pénale pour punir le «sexting»

Une motion de la démocrate-chrétienne Viola Amherd souhaite que le Code pénal en Suisse soit complété pour que le «sexting» – la diffusion et l'échange de photos et de vidéos intimes, de soi-même ou de tiers, sur internet ou par téléphone portable – soit considéré comme une infraction.

 

Pour les jeunes, il peut devenir extrêmement oppressant de voir des photos intimes circuler sur internet, rappelle Pro Juventute dans le cadre d'une récente campagne. © Pro Juventute
Pour les jeunes, il peut devenir extrêmement oppressant de voir des photos intimes circuler sur internet, rappelle Pro Juventute dans le cadre d'une récente campagne. © Pro Juventute

ATS

Publié le 16.06.2016

Temps de lecture estimé : 1 minute

Il faut mieux punir le «sexting», soit la diffusion d'images érotiques que des personnes ont prises d'elles-mêmes et diffusées à leur insu. Par 124 voix contre 43, le National a adopté une motion de la Valaisanne Viola Amherd («Combattre la textopornographie»). Le Conseil fédéral misait plutôt sur la sensibilisation des jeunes et des parents à ces risques. Pour la parlementaire PDC, plus que l'image elle-même, qui souvent ne peut être qualifiée de pornographique, c'est sa diffusion qui cause des dommages graves aux personnes concernées. On connaît les cas de suicide de jeunes, a-t-elle rappelé jeudi.

Elle souhaite donc que le Code pénal soit complété pour que le «sexting» soit considéré comme une infraction. «La menace d'une sanction pénale peut avoir un effet préventif», selon elle. Aujourd'hui, le droit suisse réprime seulement la diffusion de photos intimes lorsqu'elle est associée à la menace ou la contrainte ou lorsqu'il y a atteinte à la personnalité.

La cheffe du Département fédéral de justice et police Simonetta Sommaruga reconnaît que les risques ne sont pas encore assez pris au sérieux pour les photos érotiques diffusées avec les nouveaux médias. Il faut davantage sensibiliser les jeunes et les parents, a déclaré Simonetta Sommaruga qui a rappelé que plusieurs brochures (notamment celle-ci) avaient déjà été publiées sur le sujet.

Mais elle s'est opposée à la création d'une nouvelle norme pénale. Elle a rappelé que si le «sexting» s'accompagnait de chantage, le doit actuel comportait déjà des sanctions.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

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