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«Une porte ouverte à l’arbitraire»

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Bien qu’épargnée jusqu’ici par des attentats majeurs, la Suisse renforce son arsenal législatif contre le terrorisme. Keystone-archives
Bien qu’épargnée jusqu’ici par des attentats majeurs, la Suisse renforce son arsenal législatif contre le terrorisme. Keystone-archives
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24.09.2020

Dans une lettre ouverte, plus de soixante professeurs de droit dénoncent la nouvelle loi antiterroriste

Sevan Pearson

Sécurité » «C’est un appel de dernière minute aux parlementaires!» Nadja Capus, professeure de droit pénal à l’Université de Neuchâtel, est alarmée. Aux côtés de 62 collègues, elle a signé une lettre ouverte adressée aux parlementaires. Le document veut les rendre attentifs aux problèmes graves qu’une éventuelle adoption de la loi sur les «mesures policières de lutte contre le terrorisme» engendrera. Le texte est soumis au Conseil des Etats demain pour un vote final, après son adoption en juin par la Chambre du peuple. Pour l’experte, cette loi est une «porte ouverte à l’arbitraire» et contrevient au droit international. Entretien.

Selon la lettre ouverte, ces lois antiterroristes «sapent l’Etat de droit». En quoi?

Nadja Capu

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