Ministère public » A la suite de l’affaire Lauber, le rôle et les attributions du procureur général sont réexaminés.

Des parlementaires estiment que l’institution doit être réformée. L’annonce selon laquelle Michael Lauber offrait sa démission à la commission judiciaire vendredi a été amplement commentée. Saluée, cette perspective interroge sur l’opportunité de revoir les attributions du prochain procureur général.

La commission de gestion du parlement planche d’ores et déjà sur le sujet, selon la NZZ am Sonntag, qui précise que des rapports d’expertises ont été mandatés. En juin, la commission avait déjà conclu que des mesures de changement étaient nécessaires. C’est l’avis du président du Conseil des Etats, le socialiste bernois Hans Stöckli. L’institution a montré qu’elle était incapable de résister aux crises, aussi l’idée d’une réforme en profondeur est-elle à l’étude.

Des experts ont été mandatés afin d’étudier des pistes. Les avis divergent sur l’opportunité de renforcer l’institution ou de l’abolir, pour remettre les compétences aux cantons, résume Hans Stöckli à Keystone-ATS. Les pistes portent sur le degré d’indépendance et les modalités de surveillance du procureur général.

La variante la plus radicale préconise un retour au système d’avant 2011. Le procureur se verrait réintégré dans l’administration et soumis à l’autorité de son ministre de tutelle, en charge de la Justice. Les experts sont aussi chargés de faire diverses propositions et doivent remettre leur rapport début 2021, après quoi la commission de gestion formulera une recommandation.

La commission judiciaire qui se réunit le 18 août devra décider selon quelles modalités l’éventuelle succession de M. Lauber doit s’effectuer. La question du départ de M. Lauber doit encore être clarifiée, précise Hans Stöckli. ATS